Mentions légales
Identification du prestataire de services de la société de l’information
Afin de se conformer à l’article 10 de la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique (LSSI-CE), nous informons l’Utilisateur de nos coordonnées:
Site(s) Web : www.ahumadoselduende.com
Entité : AHUMADOS EL DUENDE, S.L.
Nom commercial : AHUMADOS EL DUENDE
Adresse : P.I. COTES BAIXES, CALLE A 3 – 03804 – ALCOY – ALICANTE (Espagne)
NIF : B53550117
Téléphone : +34 965 331 058
E-mail : info@ahumadoselduende.com
Inscription au Registre du Commerce : Registre du Commerce d’ALICANTE, Tome 2421, Feuillet 129, Section 8, Feuille A-63843.
Objet
Le prestataire, responsable du site web, met à la disposition des Utilisateurs le présent document afin de satisfaire aux obligations prévues par la Loi 34/2002 relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce Électronique (LSSI-CE), ainsi que d’informer l’ensemble des utilisateurs du site des conditions d’utilisation applicables.
Toute personne accédant à ce site web acquiert la qualité d’utilisateur et s’engage à l’observation et au respect stricts des dispositions énoncées ici, ainsi que de toute autre disposition légale applicable.
Le prestataire se réserve le droit de modifier toute information pouvant apparaître sur le site, sans obligation de préavis ni d’information des utilisateurs, la publication sur le site du prestataire étant réputée suffisante.
Responsabilité
Le prestataire décline toute responsabilité quant aux informations publiées sur son site web lorsque ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers extérieur.
Ce site web peut contenir des liens vers des contenus de sites web tiers. Dans la mesure où le prestataire ne peut pas contrôler en permanence les contenus introduits par des tiers sur leurs sites, il n’assume aucune responsabilité à l’égard de ces contenus. En tout état de cause, le prestataire déclare qu’il procédera au retrait immédiat de tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, en supprimant sans délai la redirection vers le site concerné et en informant les autorités compétentes du contenu en question.
Le prestataire n’est pas responsable des informations et contenus stockés notamment, sans s’y limiter, dans des forums, chats, plateformes de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site du prestataire.
Sur ce site web, nous avons adopté les mesures de sécurité pertinentes afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des informations. Nous utilisons le protocole HTTPS (SSL) pour établir un canal de communication sécurisé entre le serveur et l’utilisateur lors de l’envoi de ses données personnelles. La prestation de ce service via un serveur sécurisé garantit la confidentialité des informations échangées entre l’ordinateur de l’utilisateur et le serveur, grâce à une connexion chiffrée empêchant l’accès de tiers aux informations envoyées. Ce site web a été revu et testé pour fonctionner correctement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 24 heures sur 24, 365 jours par an. Néanmoins, le prestataire n’exclut pas l’éventualité d’erreurs de programmation ni la survenance de cas de force majeure, catastrophes naturelles, grèves ou circonstances similaires rendant impossible l’accès au site.
Propriété intellectuelle et industrielle
Ce site web — y compris, à titre non limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ainsi que les designs, logos, textes et graphiques — est la propriété du prestataire, ou le prestataire dispose, le cas échéant, d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle et, le cas échéant, inscrits aux registres publics correspondants.
Indépendamment de la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation des contenus de ce site nécessitent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du prestataire. Toute utilisation non autorisée préalablement par le prestataire sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les designs, logos, textes et/ou graphiques n’appartenant pas au prestataire et pouvant apparaître sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs, lesquels sont responsables de toute éventuelle controverse s’y rapportant.
Le prestataire reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants ; leur simple mention ou apparition sur le site n’implique ni l’existence de droits ou de responsabilités du prestataire sur ceux-ci, ni aval, parrainage ou recommandation de sa part. Pour toute observation relative à d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site, vous pouvez nous contacter par les moyens indiqués dans la section d’identification du prestataire du présent avis légal.
Véracité des informations et mineurs
Toutes les informations fournies par l’Utilisateur doivent être véridiques. À cet effet, l’Utilisateur garantit l’authenticité des données communiquées via les formulaires d’abonnement aux Services. Il incombe à l’Utilisateur de maintenir à jour, en permanence, l’ensemble des informations fournies au prestataire de sorte qu’elles correspondent, à tout moment, à sa situation réelle. En tout état de cause, l’Utilisateur est seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il émet et des préjudices causés au prestataire ou à des tiers. S’agissant de l’utilisation des services de ce site, les mineurs doivent toujours obtenir au préalable l’autorisation de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, responsables en dernier ressort de tous les actes accomplis par les mineurs dont ils ont la charge. La responsabilité de déterminer les contenus précis accessibles aux mineurs incombe à ces personnes ; c’est pourquoi, si les mineurs accèdent à des contenus inappropriés sur Internet, il convient d’installer sur leurs ordinateurs des mécanismes, notamment des logiciels, filtres et blocages, permettant de limiter les contenus disponibles ; bien qu’ils ne soient pas infaillibles, ces mécanismes sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre les contenus accessibles aux mineurs.
Conditions d’accès et d’utilisation
L’accès à ce site web est libre et gratuit pour l’Utilisateur, qui s’engage à l’utiliser conformément à la loi et au présent avis légal, ainsi qu’aux bonnes mœurs et à l’ordre public. À ce titre, l’Utilisateur s’abstiendra d’utiliser le site à des fins illicites ou prohibées, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers ou susceptibles, de quelque manière que ce soit, d’endommager, d’inutiliser, de surcharger, de détériorer ou d’empêcher l’utilisation normale des équipements informatiques ou des documents, fichiers et tout type de contenus stockés sur tout équipement informatique du prestataire. En particulier, et à titre indicatif et non exhaustif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers audio ou image, photographies, enregistrements, logiciels et, de manière générale, tout type de matériel qui :
(a) soit contraire aux droits fondamentaux et libertés publiques reconnus constitutionnellement, dans les traités internationaux et autres normes en vigueur, ou les méprise ;
(b) incite, encourage ou promeuve des actes délictueux, dénigrants, diffamatoires, violents ou, de manière générale, contraires à la loi, à la morale et à l’ordre public ;
(c) incite, encourage ou promeuve des actes, attitudes ou pensées discriminatoires pour des raisons de sexe, de race, de religion, de convictions, d’âge ou de condition ;
(d) soit contraire au droit à l’honneur, à l’intimité personnelle ou familiale ou à l’image des personnes ;
(e) porte, de quelque manière que ce soit, atteinte à la crédibilité du prestataire ou de tiers ; et
(f) constitue une publicité illicite, mensongère ou déloyale.
Droit applicable et juridiction
Pour la résolution de tout litige ou question liés au présent site web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément. Les Tribunaux et Cours du domicile du responsable de ce site web seront compétents pour la résolution de tous les conflits découlant de son utilisation ou s’y rapportant.